Art. 1er. - La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) effectue un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) auprès d'un échantillon d'établissements de 10 à 49 salariés.

Cette enquête obligatoire a pour objectif de compléter l'information obtenue à partir de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), à laquelle tous les établissements de 50 salariés ou plus sont assujettis selon le code du travail.

Depuis 1996, une refonte de l'enquête a permis de mettre à la disposition des utilisateurs régionaux et nationaux un outil statistique de fusion des résultats des deux chaînes de traitement statistique DMMO et EMMO. Ce dispositif permet d'étudier les flux de main-d'oeuvre dans les établissements de 10 salariés ou plus, jusqu'au niveau de la zone d'emploi.

L'enquête EMMO est réalisée par courrier. La société extérieure qui a en charge l'envoi des questionnaires est, jusqu'au 31 décembre 2001 :

SAMO-Informatique, 8, boulevard de l'Egalité, 44100 Nantes.

Art. 2. - Les établissements enquêtés sont tirés du fichier OCEDAR (Outil de coordination des enquêtes de la DARES), par sondage au quart pour dix-neuf régions et par sondage à la moitié pour quatre régions réalisant une extension : Basse-Normandie, Centre, Bourgogne, Pays de la Loire. Le tirage est réalisé selon une stratification par région et secteur d'activité (selon la nomenclature d'activités française en 85 postes). L'échantillon est renouvelé chaque année par cinquième, corrigé des cas de cessation et des vagues de naissances. L'échantillon total comprend un peu moins de 65 000 établissements.

Les établissements déclarent sur le questionnaire chaque mouvement d'entrée et chaque mouvement de sortie en précisant le nom, le sexe, l'année de naissance, la nationalité et la qualification des salariés concernés, ainsi que, selon le cas, la nature du contrat en entrée et le motif de sortie. La société SAMO-Informatique, sous-traitant de l'enquête, procède à la saisie informatique des questionnaires sans reprendre le nom du salarié.

Cette société doit conserver les questionnaires pendant un an.

Art. 3. - Les destinataires des questionnaires sont la société SAMO-Informatique, la DARES et les DRTEFP (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) des huit régions qui assurent la gestion de l'enquête : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées.

Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.

Art. 5. - Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.