Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Outre son président, le comité comprend des personnalités choisies en fonction de leur expérience dans les domaines de la recherche appliquée, de l'innovation technologique ou de la création d'entreprise. »

Art. 2. - Le directeur de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.