Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 1999, sont nommés membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français :

Sur proposition du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie

En qualité de membre titulaire

M. Dauphin (Gérard), administrateur civil, en remplacement de M. Wolf (Marc).

En qualité de membres suppléants

M. Dufant (Thierry) et M. Perrin (Hugues) administrateurs civils, en remplacement de Mme Clair (Annie) et de M. Dauphin (Gérard).