Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, les directeurs divisionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :

    M. Claudon (Noël), direction des services fiscaux de Paris-Ouest, à compter du 1er septembre 1999 ;

    M. Recor (Michel), direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 1er septembre 1999 ;

    M. Gausseran (Bernard), Ecole nationale du cadastre à Toulouse, à compter du 1er octobre 1999 ;

    M. Triffault (Sylvain), direction régionale des Pays de la Loire, à compter du 1er novembre 1999 ;

    M. Norie (Jean-Paul), direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Sud, à compter du 1er décembre 1999 ;

    M. Roggy (Paul), direction des services fiscaux du Var, à compter du 1er décembre 1999 ;

    M. Clairac (Alban), direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, à compter du 16 décembre 1999 ;

    Mlle Devaux (Maryse), direction régionale d'Alsace, à compter du 31 décembre 1999 ;

    M. Santistebe (Roger), direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 31 décembre 1999.