Arrêté du 18 juin 1999 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Decourteix (Alice), veuve de M. Buchere, demeurant en son vivant à Vichy (Allier).