Décret du 3 décembre 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Langogne- Mende III traversant le département de la Lozère
NOR : ECOI9920279D