Arrêté du 30 septembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 1999, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    Mme Aubert (Virginie), au tribunal administratif d'Amiens ;

    M. Antolini (Jean), au tribunal administratif de Bastia ;

    M. Brossier (Jean-Baptiste), au tribunal administratif de Marseille ;

    Mme Chenal Peter (Anne-Laure), au tribunal administratif de Marseille ;

    M. Chenevey (Jean-Pascal), au tribunal administratif de Grenoble ;

    M. Christienne (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Poitiers ;

    Mlle Daverton (Magali), au tribunal administratif d'Orléans ;

    Mme Eliot (Agnès), au tribunal administratif de Lille ;

    M. Gille (Antoine), au tribunal administratif de Strasbourg ;

    Mlle Hamon (Perrine), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;

    M. Laso (Jean-Michel), au tribunal administratif de Bastia ;

    Mlle Ledey (Laurence), au tribunal administratif de Lyon ;

    M. Lesigne (Frédéric), au tribunal administratif d'Orléans ;

    Mme Messe-Roth (Marie-Laure), au tribunal administratif de Strasbourg ;

    M. Minne (Patrick), au tribunal administratif de Lille ;

    M. Morri (Johann), au tribunal administratif de Montpellier ;

    M. Pauzies (Jean-Claude), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;

    Mme Tisseyre-Ghaleh Marzban (Stéphanie), au tribunal administratif de Limoges ;

    Mlle Versol (Françoise), au tribunal administratif de Lyon.