Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1999, M. Miège (Colin), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999.