Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Marthoray (Josée), épouse Delli, greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Doussiere.