Décret du 5 octobre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 octobre 1999 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Alliance : soulager toujours, épanouir la vie jusqu'à la mort », dont le siège est à Bordeaux (Gironde) ;

    Sont approuvé les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.