Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1999, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

    MM. Burgard (Louis-Roch), inspecteur des finances, et Drouet (Hervé), auditeur à la Cour des comptes, en remplacement de MM. Carmona (Julien) et Filipini (Jérôme) ;

    M. Wendling (Claude), inspecteur des finances.