Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999

Version INITIALE

NOR : MJSK9970143A

Texte n°13

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1999 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999 ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé sont complétées comme suit :

    « A compter du 1er janvier 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »

  • Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14 : INFOJS), ou par internet (http ://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

Fait à Paris, le 3 novembre 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

H. Canneva

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