Arrêté du 22 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9902300A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 1999, le nombre maximum de places offertes en 2000 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 301 du 29/12/1999 page 19625

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    Les places offertes aux trois concours prévus à l'article 8 (I et II, a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article.

    Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II, a) dudit décret.

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