Par décision no 99-981 en date du 10 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre-vingt-quinze canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage partagé, centre trente et un canaux sont restitués et neuf canaux sont transférés entre sites sur les zones de Lyon, de Bourgogne et de Clermont-Ferrand, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998, modifiée par les décisions no 99-153 du 17 février 1999 et no 99-980 du 10 novembre 1999, de l'Autorité :

Zone de Lyon (ex-Sogéra)

Attribution de canaux

Sites :

01 : Mont Saint-Rigaux.

02 : Bourg.

03 : Roanne.

04 : Lyon-Fourvière.

05 : Seyssuel.

06 : Saint-Etienne.

07 : Valence.

08 : L'Arbresle.

09 : Grenoble.

13 : Burdignes.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 15/12/1999 page 18685

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Restitution de canaux

Site 01 : 908 et 938.

Site 02 : 928 et 930.

Site 03 : 899, 903 et 915.

Site 04 : 842, 850, 860, 866, 872, 880, 886, 894, 913, 919, 925, 931, 937 et 943.

Site 05 : 890, 892, 896, 898, 904, 917 et 932.

Site 06 : 910, 912, 918 et 920.

Site 07 : 899, 900, 905 et 907.

Site 08 : 901, 905, 909, 922, 923, 935 et 941.

Site 09 : 910, 912, 916, 924 et 928.

Site 12 : 902.

Site 13 : 908, 914, 933 et 938.

Zone de Lyon (ex-RMS)

Restitution de canaux

Site 01 : 698, 707, 722, 730, 735, 740, 742, 743, 747, 749 et 753.

Site 02 : 721, 725, 727, 732, 745 et 746.

Site 03 : 720, 726, 733 et 741.

Site 04 : 729, 731, 738, 843, 852, 863 et 873.

Site 05 : 709, 714, 723, 724, 727, 734, 737 et 739.

Site 06 : 729, 731, 738 et 748.

Site 07 : 696, 697, 700 et 702.

Site 08 : 706, 711, 713 et 717.

Site 09 : 708, 709, 715 et 747.

Site 10 : 710, 712, 714 et 716.

Zone de Lyon (ex-Régiocom)

Attribution de canaux

Sites :

01 : Lyon.

02 : Saint-Etienne.

04 : Grenoble - Saint-Nizier.

06 : Vienne.

07 : Yzeron.

08 : Chambéry.

09 : Chamrousse.

10 : Annecy.

11 : Roanne.

12 : Bourg-en-Bresse.

13 : Villefranche.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 15/12/1999 page 18685

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Restitution de canaux

Site 02 : 791.

Site 03 : 810.

Zone de Bourgogne (ex-Régiocom)

Attribution de canaux

Sites :

01 : Dijon.

02 : Chalon-sur-Saône.

04 : Mâcon.

06 : Lacour-d'Arcenay.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 15/12/1999 page 18685

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Les cinq canaux attribués sur le site no 5 « Cortevaix » sont transférés à « Vianges ».

Les canaux 934, 938 et 940 attribués sur le site no 6 « Saint-Emiland » sont transférés à « Lacour-d'Arcenay ».

Restitution de canaux

Site 01 : 844, 884, 945, 946, 954, 960 et 961.

Site 02 : 871.

Site 04 : 955, 958, 962 et 963.

Site 06 : 936 et 937.

Zone de Clermont-Ferrand (ex-Régiocom)

Attribution de canaux

Sites :

02 : Issoire.

03 : Nades (site TDF).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 15/12/1999 page 18685

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Le canal 928 attribué sur le site no 3 « Vichy » est transféré à « Nades ».

Restitution de canaux

Site 02 : 843, 852 et 863.

Site 03 : 844, 854 et 864.