Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1999, M. Sertier (Michel, André), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er janvier 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension retraite.