Arrêté du 19 août 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9900064A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Yves Meusburger, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1999.

Jean-Claude Gayssot

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,8 Mo