Arrêté du 30 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et le transfert de siège d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle », dont le siège est transféré de Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.