Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MESC9922325A

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :

  • Directeur du cabinet

    M. Gilles Duhamel, médecin.

  • Directeur adjoint du cabinet

    M. Philippe Coste, administrateur civil.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 1999.

Dominique Gillot