Décret du 23 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1999 :

    Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1999, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées de M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître à la Cour des comptes ;

    M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 15 octobre 1999.