Arrêté du 28 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9903772A

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 2 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement exercées par M. François Ambroggiani, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - M. Pascal Jailloux, précédemment chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1999.

Daniel Vaillant

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,8 Mo