Arrêté du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 août 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Paul Giacobbi, conseiller.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1999.

Emile Zuccarelli