Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920316D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Sabathé (Jean-Marc), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31 Mo