Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office municipal du sport de Saint-Herblain à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « OMS Forum du Sport » le 11 septembre 1999 :

    Site : espace sportif du Vigneau, 44800 Saint-Herblain ;

    Puissance : 50 W ;

    Fréquence : 96,30 MHz.