Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920528A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :

    Mme Chapy (Christine), épouse Belmont, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Montanier et Guy Leopold, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crémieu (Isère) ;

    Le retrait de M. Leopold (Guy, Gabriel, Louis), notaire associé, membre de la société Jacques Montanier et Guy Leopold, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Montanier et Guy Leopold, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Montanier et Christine Belmont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».