Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999 :

    Est prolongée jusqu'au 27 avril 2000, à compter du 3 juin 1999, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :

    - rillettes ;

    Est étendu jusqu'au 27 avril 2000, à compter du 5 juillet 1999, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant les produits suivants :

    - bananes ;

    - aliments pour ruminants ;

    Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant les produits suivants :

    - céréales ;

    - oléagineux ;

    - protéagineux.