Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : ATEE9980380A

Texte n°51

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois no 74-1114 du 27 décembre 1974, no 84-602 du 13 juillet 1984, no 86-2 du 3 janvier 1986 et no 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 14 ;

Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets no 74-283 du 8 avril 1974, no 75-998 du 28 octobre 1975, no 80-302 du 25 avril 1980, no 86-1059 du 19 septembre 1986, no 97-28 du 10 janvier 1997 et no 99-765 du 6 septembre 1999, et notamment son article 5 ;

Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 8 octobre 1999 ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;

Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 10 juin 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :

  • Représentants des collectivités territoriales

    M. Caron (Jean-François).

    M. Beauchamp (Charles).

    M. Lemaire (Jean-Marie).

    M. Cabiddu (Marcel).

    M. Lefait (Michel).

    M. Monfourny (Serge).

    M. Dovergne (Guy).

    M. Dingremont (Pierre).

    M. Facon (Jacques).

    M. Lecerf (Jean-René).

    M. Raoult (Paul).

  • Représentants des différentes catégories d'usagers

    M. Berthe (Antoine).

    M. Roussel (Bruno).

    M. Vivier (Emile).

    M. Robit (Denis).

    M. Maliver (Philippe).

    M. Leclercq (Jean-Loup).

    M. Lambecq (Philippe).

    M. Girard (Pierre).

    M. Follet (Gilbert).

    M. Lemay (Patrick).

  • Représentants de l'Etat

    Au titre des ministères respectivement chargés :

    Du budget :

    Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

    De la consommation :

    Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.

    De l'industrie :

    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais.

    De l'habitat :

    L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Nord - Pas-de-Calais.

    Des transports :

    L'inspecteur général coordonnateur du bassin Nord.

    De l'intérieur :

    Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais.

    De l'agriculture :

    L'ingénieur général du bassin Artois-Picardie.

    De l'environnement :

    Le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.

    De l'aménagement du territoire :

    Le conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.

    De la santé :

    L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Artois-Picardie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.

    De la mer :

    Le directeur régional des affaires maritimes de Boulogne-sur-Mer.

  • Représentants du personnel de l'agence

    Titulaire : M. Brunner (Olivier).

    Suppléant : M. Mosio (Didier).

  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le directeur adjoint,

F. Casal

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