Arrêté du 10 septembre 1999 modifiant l'arrêté du16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 53 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, les mots : « 1er janvier 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2000 ».

  • Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin