Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :

    M. Cabanel (Bruno, Michel) et M. Martin (Pierre-Denis, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Gribouva et Jean-Paul Magnon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ;

    Le retrait de M. Magnon (Jean-Paul, Franklin, Eugène, Albert), notaire associé, membre de la société François Gribouva et Jean-Paul Magnon, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société François Gribouva et Jean-Paul Magnon, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Gribouva, Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».