Arrêté du 12 août 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9900559A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 29 mai 1999, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels :

    A titre de représentant du ministre chargé du budget

    M. Raude (Patrick).

  • A titre de représentant du ministre chargé de la culture

    M. Théobalt (Jean-Christophe).

  • A titre de représentant du ministre chargé de la communication

    Mme Depondt (Sylvie).

  • A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence

    M. Mathieu (Albert).

    M. Ribowski (Nicolas).

    M. Saadoun (Paul).