Art. 1er. - Le préfet de département est ordonnateur secondaire pour les dépenses d'interventions relatives aux prestations sociales et aux actions culturelles et de formation professionnelle en faveur des rapatriés, inscrites au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.