Arrêtés du 15 avril 1999 portant modification de la reconnaissance en qualité de groupements de producteurs

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, la reconnaissance des organismes ci-dessous est modifiée comme suit :

    Elevage

    Société coopérative agricole Ovi Ouest (Ille-et-Vilaine) :

    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1978 modifié à la société coopérative agricole Ovi Ouest, dont le siège social est établi à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

    La totalité du département de la Mayenne ;

    Canton de Châteauneuf-du-Faou (Finistère) ;

    Canton de Scaer (Finistère) ;

    Canton d'Arzano (Finistère) ;

    Canton de Quimperlé (Finistère) ;

    Canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;

    Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

    Canton de Derval (Loire-Atlantique) ;

    Canton de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) ;

    Canton de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;

    Canton de Segré (Maine-et-Loire) ;

    Canton de Candé (Maine-et-Loire) ;

    Canton de Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;

    Canton de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

    Canton de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Rostrenen (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Gouarec (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Mur-de-Bretagne (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Loudéac (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de La Chèze (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Plancoët (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Broons (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Collinée (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Moncontour (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Corlay (Côtes-d'Armor) ;

    Canton de Plouguesnat (Côtes-d'Armor).

  • Viticulture

    L'Union des vignerons des côtes du Rhône (Drôme) :

    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, est accordée, à compter du début de la campagne 1997-1998, à l'Union des vignerons des côtes du Rhône, dont le siège social est établi à Tulette (Drôme), pour les coopératives limitativement énumérées ci-après :

    SCV Costebelle (Drôme) ;

    SCA des coteaux de Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme) ;

    SCA du Nyonsais et union de producteurs du Nyonsais (Drôme) ;

    SCA de vinification de Rochegude (Drôme) ;

    SCA Cave de Costes rousses (Drôme) ;

    SCA Cave de Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme) ;

    SCA vinicole la Suzienne (Drôme) ;

    SCA vinicole La Vinsobraise (Drôme) ;

    SCA vinicole de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) ;

    SCA Cecilia (Vaucluse) ;

    SCV Les Coteaux du Rhône (Vaucluse).

  • Plantes aromatiques et médicinales

    Société coopérative agricole des plantes aromatiques et médicinales du Diois (Drôme) :

    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des plantes aromatiques et médicinales, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 modifié susvisé à la Société coopérative agricole des plantes aromatiques et médicinales du Diois, dont le siège social est établi à Vercheny (Drôme), est étendue à toutes les plantes aromatiques, médicinales et à parfum, sur sa circonscription territoriale.