Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :

  • Chef de cabinet

    M. Patrick Dallennes.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 1999.

François Huwart