Art. 1er. - Le décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'université française du Pacifique » sont remplacés par les mots : « à l'université de la Nouvelle-Calédonie et à l'université de la Polynésie française ».

Art. 3. - L'article 2 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Des conventions entre l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et l'université de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et l'université de la Polynésie française, d'autre part, règlent... »

(Le reste sans changement.)

II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Si la signature de ces conventions n'intervient pas ou si leur renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant leur date d'échéance... »

(Le reste sans changement.)

Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :

« Il bénéficie en outre de moyens, en particulier en personnels, mis à sa disposition par l'université de la Nouvelle-Calédonie et l'université de la Polynésie française, selon les modalités fixées par les conventions prévues à l'article 2. »

Art. 5. - L'article 8 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil d'administration est présidé en alternance, pour une durée d'un an, par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ou le vice-recteur de Polynésie française. »

II. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

1o Les termes : « vingt-trois membres » sont remplacés par les termes : « vingt-quatre membres outre son président » ;

2o Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Le vice-recteur mentionné au premier alinéa du présent article n'assurant pas la présidence du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna ;

« Les présidents de l'université de la Nouvelle-Calédonie et de l'université de la Polynésie française » ;

3o Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Les deux représentants désignés par le gouvernement du territoire de Polynésie française visés à l'article 14, les deux représentants désignés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et le représentant désigné par l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna visés à l'article 15, membres de droit. »

Art. 6. - Au 4 de l'article 14 du décret du 30 octobre 1992 susvisé, les termes : « le directeur du centre universitaire de Polynésie française » sont remplacés par les termes : « le président de l'université de la Polynésie française ».

Art. 7. - Au 4 de l'article 15 du décret du 30 octobre 1992 susvisé, les termes : « le directeur du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les termes : « le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie ».

Art. 8. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.