Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900170A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1999, M. Rey-Bethbeder (Eric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999.

    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Pau.