Arrêté du 30 août 1999 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé

Version INITIALE

NOR : MESC9922569A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif à la création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;

Après avis de la déléguée générale à la langue française,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé sont ainsi modifiées :

    Au 2o :

    Au lieu de : « Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information », lire : « Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques », et

    Au lieu de : « Le directeur général de l'Agence du médicament », lire : « Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » ;

    Au 3o, supprimer le nom de : « M. le professeur Natali (Jean) », démissionnaire, et ajouter les noms suivants pour la durée du mandat de la commission restant à courir :

    « M. le professeur Bossy (Jean) ;

    « M. le professeur Boulu (Roger) ;

    « M. le professeur Cara (Maurice) ;

    « M. le professeur Chevallier (Jacques) ;

    « M. le docteur Flahault (Antoine). »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Dominique Gillot

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