Arrêté du 7 juin 1999 prononçant le retrait de concessions de mines

Version INITIALE

NOR : ECOI9900301A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juin 1999, il est mis fin aux concessions de mines de schistes carbo-bitumineux dites « concessions de Menat 1 et 2 » (Puy-de-Dôme).

    En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.