Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les mots : « et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte dix échelons » sont remplacés par les mots : « et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte onze échelons ».

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Peuvent seuls exercer des fonctions de direction de service ou de partie de service les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne ou les ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne nommés à ce grade depuis au moins neuf ans. »

Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 164 du 18/07/1999 page 10760

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Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1998.

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.