Décret no 99-474 du 4 juin 1999 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1998

Version INITIALE

NOR : DEFM9901424D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, et notamment son article 5,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1998 à :

    Médaille d'or : 200 ;

    Médaille d'argent : 650 ;

    Médaille de bronze : 1 500.

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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