Décision no 99-258 du 15 juin 1999 modifiant la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR

Version INITIALE

NOR : CSAX9901258S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, Pouvourville, 31400 Toulouse.

    « Altitude du site : 251 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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