Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD9901587A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    « A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration :

    1. Après le 1o, il est inséré un 2o ainsi rédigé :

    « Délégation à l'information et à la communication de la défense : M. Jean-François Bureau, directeur ; ».

    2. Les 2o à 6o deviennent respectivement 3o à 7o.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1999.

Alain Richard