Arrêté du 11 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : MEST9910964A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juin 1999 :

    Est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des salariés :

    Sur proposition de la Confédération générale du travail -

    Force ouvrière (CGT-FO)

    M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).

    Est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :

  • Sur proposition de la Confédération générale du travail -

    Force ouvrière (CGT-FO)

    M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).

    Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :

  • Sur proposition de la Confédération générale du travail -

    Force ouvrière (CGT-FO)

    M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).

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