Arrêté du 21 avril 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : ECOD9920015A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 1999, M. Réal (Jean-François), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Valenciennes.