Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910234A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

    Mme Ribot (Brigitte), épouse Satabin, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme Loisson de Guinaumont ;

    Mme Grave (Lisbeth), épouse Gissler, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Versailles.