Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

Version INITIALE

NOR : JUSA9900100D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1999, M. Serge Daël, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 1999.

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