Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juin 1999, M. Fratacci (Marc) est reconduit dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.