Arrêté du 2 juin 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920336A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

    Le retrait de M. Riet (Alain, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Riet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Riet (Alain, Jean-Marie), la société civile professionnelle Alain Riet, notaire associé, est dissoute ;

    M. Rabouhams (Philippe, Olivier, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), en remplacement de la société dissoute.