Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920251D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) exercées par M. Fournier (Noël), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.