Arrêtés du 5 juillet 1999 portant promotion (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 1999, M. Eyraud (Pierre-Yves) est nommé attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 6 février 1999.