Décret du 2 juillet 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFM9901546Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 1999, page 10011, 1re colonne, 9e ligne, au lieu de : « Au grade d'administrateur en chef de 1re classe », lire : « Au grade d'administrateur en chef de 2e classe ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,5 Mo