Arrêtés du 5 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1999 :

    M. Lamberet (Frank) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Rigollet et Dominique Bianchi, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) ;

    La raison sociale de la société Gilbert Rigollet et Dominique Bianchi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Rigollet, Dominique Bianchi, Frank Lamberet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».